Conditions générales de vente

Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Le Bassin Méditerranéen (s.a.r.l) dont le siège social est: quartier Roquebesse, n°700 chemin vallon de Gipan, 13980 ALLEINS, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TARASCON sous le numéro SIRET 49292905400012, propriétaire du site internet "AQUABIOTOPE.COM" ci-après dénommée "AQUABIOTOPE.COM", et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après " l’acheteur " souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "AQUABIOTOPE.COM".


OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Bassin méditerranéen et l'acheteur, qu'il soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par Le Bassin méditerranéen.
"AQUABIOTOPE.COM" se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site "AQUABIOTOPE.COM" au jour de la commande.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur et nous-mêmes; pour certains d'entre eux, un lien dans la fiche-article permet à l’acheteur d'avoir accès au site du fabricant afin de pouvoir consulter une documentation plus complète du produit.
Les photographies du catalogue sont le plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, les fabricants étant libres de modifier le design de leurs produits et leur conditionnement à tout moment. Dans le cas où un fabricant modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de "AQUABIOTOPE.COM" ni même affecter la validité de la vente.

TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. "AQUABIOTOPE.COM" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison (sauf sous certaines conditions d'achat clairement spécifiées sur le site: mention « port inclus », opérations spéciales, etc.) pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Ces frais d'expédition sont indiqués dès la page récapitulant le contenu du panier (avant entrée dans le processus de commande) ainsi qu'à l'enregistrement de la commande par le Client.


AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Belgique et à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Concernant la Corse, pour certains articles (lourds, volumineux) un supplément peut être appliqué.

COMMANDES
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou saisir ses identifiants s'il a déjà ouvert un compte;
- vérifier très exactement la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la passation de commande, principalement sur l’adresse de livraison, celle-ci étant utilisée par notre site pour émettre les bons d'expédition. Nous ne pourrons donc être tenus pour responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent comme par exemple des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce dernier cas, les frais engagés pour une deuxième expédition seront à la charge du client;
– remplir son panier virtuel en ligne en donnant toutes les quantités des produits ou services choisis;

à ce stade, sur la page récapitulant le contenu de son panier, il sera proposé au client d'appliquer à sa commande, s'il y a droit et selon son souhait, un code de remise, un bon d'achat, des points-fidélité, le mode de livraison de son choix (le coût exact du transport relatif à ce panier lui étant précisé instantanément).
– valider l'adresse de livraison, qui peut être différente de l'adresse de facturation.
– sélectionner son mode de paiement;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 
Frais de port
Offre valable uniquement en France Métropolitaine, Andorre et à Monaco.
Pour une expédition en dehors de ces pays, merci de bien vouloir nous contacter afin que nous vous établissions un devis pour le port.

 
Messagerie/Fret
En fonction de la nature des articles nous assurons la livraison par La Poste ou d'autres transporteurs (DPD, GLS, etc).

RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Afin d'assurer la bonne gestion des retours et d'obtenir un numéro de retour indispensable à la réception de votre colis par nos services, nous vous invitons à préalablement nous contacter par mail à sav@
aquabiotope.com .
Le matériel doit nous être retourné dans son emballage d'origine et/ou dans un état neuf ou état permettant sa remise en vente immédiate. Tout matériel reçu dans un état ne satisfaisant pas à ces critères ne sera pas repris et sera ré-expédié aux frais du client; un mail sera envoyé au client pour le lui signifier, et le droit de rétraction sera considéré comme nul.
Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit.
Le remboursement des matériels ayant reçu notre aval pour le retour de rétraction vous sera remboursé, sans aucun autre frais supplémentaire, à votre choix soit par un avoir soit par un chèque, soit par carte bancaire ( somme re-créditée sur votre compte ).

MODALITES DE PAIEMENT
Les paiements seront effectués par chèque bancaire domicilié en France métropolitaine, virement, ou par carte bancaire. Dans ce dernier cas, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Caisse d'Epargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
"AQUABIOTOPE.COM" n’a donc à aucun moment connaissance de vos numéros et de vos codes bancaires.
Suite à un nombre d'abus croissant: toute commande que l'internaute aura annoncé payer par virement sera considérée comme inexistante si, dans les 3 jours, nous ne recevons pas le paiement effectif ou au moins le récépissé de virement.

Nous ne pratiquons pas le contre-remboursement.

LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le délai de livraison indicatif est de 2 à 10 jours ouvrés à partir de la réception du paiement. Le délai peut être supérieur, en particulier pour les articles faisant l'objet d'une fabrication sur-mesure (par exemple: des mosaïques).
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en avertirions par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez un délai supplémentaire de livraison ou une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible serait annulée et la différence vous serait remboursée. Les frais de port seront automatiquement réduits en conséquence dans le cas où le poids total de la commande passerait dans un tranche inférieure. L’indisponibilité d'un ou plusieurs articles n’entraîne pas l’annulation de la totalité de la commande ni la gratuité des frais de livraison et d'expédition si celle-ci est éligible lors de la commande initiale.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de
"AQUABIOTOPE.COM".
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’achat remboursé au client.

Retard de livraison:
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier, avec votre numéro colis, auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à nous contacter par mail à sav@aquabiotope.com de 10h à 18 h du lundi au vendredi hors jours fériés. Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-expédié dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-expédiée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Réception de la commande
Réception de colis:
Si vous confiez la réception de votre commande à un tiers (ami, concierge, personne sur lieu de travail, etc …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte, insistez donc sur la nécessité d'être vigilant lors de la vérification de l’état avant de signer le bon de livraison.
En présence d'une anomalie non apparente dans le colis, erreur de commande ou détériorations intérieures, nous vous invitons à nous contacter par mail à sav@aquabiotope.com de 10h à 18 h du lundi au vendredi hors jours fériés sous un maximum de 3 jours après réception, date d'émargement de la commande faisant foi.
Il est indispensable de conserver les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés, accessoires, notices, emballage(s) et sur-emballage(s) compris tant que vous n’êtes pas certains de leur bon fonctionnement.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés, il est impératif de nous contacter avant, par mail à sav@aquabiotope.com de 10h à 18h du lundi au vendredi hors jours fériés afin d'avoir notre accord préalable, de suivre la « procédure de retour de la marchandise » et notamment d'obtenir le numéro de retour indispensable à la réception de votre colis par nos services.
Le retour devra être accompagné du motif de retour, éventuellement accompagné des documents remis par les transporteurs fautifs.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.

Anomalie ou spoliation:
Pour une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous ou votre mandataire décidez d'accepter la marchandise, vous devez être attentif à:
- Inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le signifie la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
- Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Pour une livraison par transporteur autre que La Poste, nous attirons votre attention sur la nécessité de bien inspecter le colis à sa réception car dans ce cas LES MENTIONS DU TYPE "SOUS RESERVE DE DEBALLAGE" N'ONT AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les produits vendus bénéficient de la garantie établie par le fabricant dont les conditions générales varient d'un fabricant à l'autre. Ces conditions générales (notamment les exclusions de garantie) sont disponibles sur le site internet des fabricants ou sur les notices explicatives fournies avec les produits. Le client sera réputé les avoir consultées.
Sont exclus de cette garantie les ampoules UV et tous les produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
Les présentes garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'acheteur.

Limite des garanties contractuelles:
Nous vous invitons à bien lire les notices fournies avec vos produits car celles-ci contiennent généralement la liste des exclusions de garantie (ex : les axes et les rotors sur les pompes à eau, considérés comme pièces d'usure normale, ne sont généralement pas garantis par les constructeurs).
De plus, nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration, une modification du produit (ex: remplacement, ou raccourcissement excessif, du câble d'alimentation) ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. Dans ces cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.

En toute hypothèse, la garantie constructeur et la souscription d'une garantie complémentaire ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité). En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra nous être retourné (accompagné du numéro de retour attribué par notre service après vente) pour échange ou remboursement.

Procédure de retour de la marchandise:
Pour toute demande de prise en charge en garantie par le Service Après Vente (SAV), l’acheteur devra suivre la procédure suivante:
- L’acheteur devra envoyer un e-mail à l’adresse suivante : sav@aquabiotope.com en indiquant impérativement les indications suivantes: la date de l’achat, le numéro de facture, le produit concerné, la nature du problème ainsi qu’un numéro de téléphone fixe afin de pouvoir être éventuellement joint par un technicien SAV en cas de besoin de renseignements complémentaires.
- A l’issue du diagnostic fait par le technicien, un numéro de retour sera attribué. Ce dernier devra impérativement figurer près de l’adresse du SAV sur l’extérieur du colis de retour contenant la marchandise défectueuse. Tout colis ne portant pas de numéro de retour sera systématiquement refusé par la réception du SAV.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problème involontaire.
De plus, il appartient au client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseiller de son choix.
Dans le cas où le client décide de demander conseil à l’équipe technique de
"AQUABIOTOPE.COM", les conseils fournis (dépendant uniquement de la sélection des informations données par le client) n’engagent nullement le vendeur, le client s'estimant suffisamment compétent pour procéder au choix final.
En outre, le Client, connaissant seul les autres matériels qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Propriété intellectuelle
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une quelconque des obligations de l'acheteur, le vendeur aura la faculté de mettre un terme au présent contrat. La résiliation anticipée du contrat par le vendeur ne déchargera pas l'acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation. En particulier, l'acheteur sera tenu au paiement de toute somme due au vendeur en application dudit contrat. A défaut de paiement des sommes dues par l'acheteur dans un délai de 15 jours à compter de la date de résiliation du contrat par le vendeur, ce dernier aura la faculté de mettre en oeuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues, mettre en oeuvre les dispositions relatives à la clause de réserve de propriété, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur au titre de l'inexécution de ses obligations contractuelles.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tarascon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Le site internet "Aquabiotope.com" n'est lié en aucune façon au site "Aquabiotope.org".